Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités des services proposés sur le site de la Fédération Française de Palet sur Planche en Bois (FFPPB) :
• la publication d’annonces de concours dans le calendrier du site.

2. Acceptation des conditions

Toute soumission d’un concours par une structure non adhérente implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de formulaire ou tout paiement.

3. Fonctionnement du service

Les demandes de publication de concours soumises via le formulaire dédié ne sont pas validées automatiquement.
Chaque demande fait l’objet d’une vérification manuelle par la fédération avant publication ou validation de l’adhésion.
La fédération se réserve le droit de refuser toute demande :
• incomplète ;
• erronée ;
• contraire à la législation ou aux statuts de la fédération ;
• sans lien avec l’activité concernée ;
• ou portant atteinte au bon fonctionnement ou à l’image de la fédération.

4. Responsabilité de l’organisateur

L’organisateur du concours demeure seul responsable :
• des informations transmises ;
• des dates et horaires indiqués ;
• des tarifs annoncés ;
• du bon déroulement de l’événement ;
• ainsi que des éventuelles modifications ou annulations.
Le site de la FFPPB ne pourra être tenu responsable d’une erreur, annulation ou litige lié au concours publié.

5. Tarifs et paiements

Les tarifs en vigueur sont les suivants :
• publication d’une annonce de concours (structure non adhérente) : 10 €.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la demande, via PayPal.
La publication du concours n’intervient qu’après réception effective du paiement et validation par la fédération.

6. Remboursement

En cas de refus de la demande par la fédération, la somme versée est intégralement remboursée via PayPal, dans un délai de 30 jours.
Toute autre demande de remboursement devra être formulée par écrit à l’adresse contact@ffppb.fr.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après publication du concours, sauf erreur imputable à la fédération.

7. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour la gestion des concours et des paiements.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques, structure du site) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une publication de concours, vous pouvez contacter la fédération via la page de contact du site.